Hadopi : l’État condamné à payer…

… pour identifier les adresses IP

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Par Guillaume Champeau

Le Conseil d’État a imposé à l’administration de payer les FAI lorsque l’Hadopi leur demande le nom et l’adresse des abonnés à qui ont été attribués des adresses IP. Le budget de la riposte graduée pourrait exploser… sauf si le gouvernement décide d’ignorer le jugement.

Comme l’a révélé BFM Business, le Conseil d’État a condamné mercredi le gouvernement à mettre en place un remboursement des fournisseurs d’accès à internet qui sont mis à contribution pour identifier les adresses IP traitées par la Hadopi. C’est un combat vieux de nombreuses années qui tire ici son épilogue grâce à une action menée par Bouygues telecom, qui profitera à l’ensemble des FAI. L’histoire avait commencé avec un chantage exercé sur Free.

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Auteur : MVGR

Amateur éclairé

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